Conseil Municipal du 06 décembre 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-285APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-286AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE - RAPPORT D'ETAPE SUR LA CONCERTATION SUITE A LA PRESENTATION DES PROJETS - Délibération - (sans annexe)
1999-287AMENAGEMENT DES BORDS DE SAONE - REALISATION DE L'AVENUE DE LA PLAGE ET DES PARKINGS - VALIDATION DU PROJET ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-288DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGES - Délibération - (sans annexe)
1999-289TARIF D'INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-290DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-291SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-292SUBVENTION A L'ASSOCIATION "CHORALE DU BEAUJOLAIS 2000" - Délibération - (sans annexe)
1999-293FORUM DES CREATEURS D'ENTREPRISE - SUBVENTION A LA C.C.I.V.B. - Délibération - (sans annexe)
1999-294GYMNASE DU GARET -VALIDATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT D'UN CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1999-295GYMNASE DU GARET - DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1999-296SIGNATURE D'UN CONTRAT TEMPS LIBRES VILLE/CA.F. DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-297ANTICIPATION DE CREDIT - ACQUISITION CORNIL - - Délibération - (sans annexe)
1999-298DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-299ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
1999-300ACQUISITION D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
1999-301LOCAUX 375 RUE JEAN CHAZY - CESSATION DU BAIL AVEC LA SOCIETE CALINETTE SA - Délibération - (sans annexe)
1999-302RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE - Délibération - (sans annexe)
1999-303MISE EN VALEUR DU PIGNON DE L'IMMEUBLE 459 RUE NATIONALE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA COPROPRIETE - Délibération - (sans annexe)
1999-304AVENANT A LA CONVENTION DU 6 DECEMBRE 1996 ENTRE LA VILLE ET L'O.P.A.C. DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-305ECHANGE ENTRE LA VILLE ET L'OPAC DU RHONE - IMMEUBLE 101 RUE ROLAND, 109 POUR PARTIE ET 121 POUR PARTIE - Délibération - (sans annexe)
1999-306AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET SOTRAIVAL POUR LA FOURNITURE D'ENERGIE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-307DOJO AU PALAIS DES SPORTS - DESIGNATION DU JURY DE CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE - Délibération - (sans annexe)
1999-308EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA STATION D'EPURATION DISTRICALE DE VILLEFRANCHE - CONDUITE DE L'OPERATION - Délibération - (sans annexe)
1999-309PROPRIETE 51 IMPASSE DE LA QUARANTAINE - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA COMMUNE - Délibération - (sans annexe)
1999-310REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMERCE ARTISANAT POLICE - Délibération - (sans annexe)
1999-311EXONERATION DES DROITS DE VOIRIE POUR L'ANNEE 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-312MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1999-313INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN GARAGE SIS 9 AVENUE JOSEPH BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)
1999-314INFORMATION DU CONSEIL MUNICPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - BAIL DE DEUX GARAGES SIS 9 AVENUE JOSEPH BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)